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Conseils ARCHITECTES

INFO KAY | Le périmètre d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Définition du périmètre
La présentation et la mise en valeur d’un monument historique dépendent en grande partie de la qualité de ses abords : de son environnement architectural, urbain et paysager qui en constitue l’écrin.
C’est pour cette raison que la loi a prévu l’institution de périmètres de protection autour des monuments historiques, destinés à préserver leurs abords.
Ces périmètres de protection correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du monument historique. Ils sont créés automatiquement dès lors qu’un bâtiment est protégé (classé ou inscrit) au titre des monuments historiques.
Ces périmètres de protection peuvent être modifiés sur proposition de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en fonction des enjeux patrimoniaux. Quand les monuments historiques sont proches les uns des autres, leurs périmètres de protection se superposent.

A l’intérieur de ce périmètre, toute demande (Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux…) est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
En effet, toutes les modifications de l’aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs prévues dans ce périmètre, doivent recevoir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La même autorisation est également nécessaire lorsque la construction est située dans le champ de visibilité d’un parc ou d’un jardin classé ou inscrit même si elle ne comporte pas d’édifice.

Rôle de l’ABF
La zone ABF permet à l’architecte d’imposer des prescriptions afin de donner une cohérence globale aux différentes architectures et d’imposer des minimas afin de ne pas dénaturer l’image des Monuments historiques protégées. Cette imposition a un effet à long terme sur l’image globale des paysages urbains aux yeux de tous.
Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux) et à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l’éclairage, voire à interdire toute construction nouvelle aux abords du monument.
Notion de covisibilité
La notion de « covisibilité » avec le monument est ici déterminante. Les trois grandes règles de la covisibilité sont les suivantes :
1 – Du terrain on voit le monument,
2 – Du monument on voit le projet
3 – et d’un troisième point, on voit à la fois le monument et le projet.

Il est également important de noter que c’est le bâtiment où se trouve le projet qui est pris dans son ensemble pour juger de la covisibilité. Par exemple, dans le cas d’une véranda à l’arrière, mais où la façade avant est visible du monument, il y a covisibilité.

Par ailleurs, seul l’ABF peut estimer la covisibilité.

Article rédigé par J. PRUDENT, Architecte H.M.O.N.P.

 

Retrouvez nos explicaions dans ce volet de Kay Karayib que nous avions consacré au périmètre d’intervention.

Gaëlle Bonvent

Auteur Gaëlle Bonvent

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